Conditions générales d’utilisation du site

L’accès au site moravexinta.sbs et l’usage de nos services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

16 mars 2026

Acceptation des conditions

La navigation sur le site moravexinta.sbs vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Les utilisateurs sont invités à les lire régulièrement, toute utilisation postérieure à une modification impliquant l’acceptation des changements.

Définitions

Les principaux termes utilisés au sein des présentes conditions sont définis comme suit :

• « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse moravexinta.sbs, incluant tous ses contenus et services associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant via les formulaires en ligne proposés par moravexinta.sbs.
• « Données personnelles » désigne toute information susceptible d’identifier ou rendre identifiable un individu selon la législation en vigueur.
• « Services » désigne les prestations décrites et réalisables via le site, notamment l’architecture sémantique.

Utilisation des services

Les fonctionnalités sont destinées à un usage professionnel ou informatif. Toute tentative de contournement de leur finalité ou toute exploitation non autorisée pourra entraîner une suspension d’accès.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique. Les mineurs ne sont autorisés qu’avec consentement parental.

Vérifiez systématiquement la conformité à la loi locale.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et à fournir des informations exactes.

• Ne pas détourner les finalités du site à des fins contraires à l’ordre public.
• Respecter la confidentialité des accès, identifiants et échanges.
• Ne pas introduire de virus, robots ou tentatives de perturbation technique.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus affichés.

Usages interdits

Certaines pratiques sont strictement proscrites.

• L’exploitation frauduleuse ou reproduction massive de tout ou partie du site.
• L’utilisation de scripts automatisés, scraping massif ou collecte de données sans accord.
• La diffusion de contenus diffamatoires, menaçants ou contraires au RGPD.
• L’introduction de virus, malwares ou toute manipulation du code source.
• La tentative d’usurpation d’identité ou d’ingénierie sociale.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, illustrations, structure) du site moravexinta.sbs est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via contact ou formulaires doivent respecter les règles légales en vigueur et l’éthique professionnelle.

Vie privée et RGPD

Le traitement des données personnelles est réalisé selon la politique de confidentialité et les obligations du RGPD. Consultez la politique détaillée pour toute précision. Consulter la politique

Mentions et avertissements

Aucune des informations proposées n’a valeur contractuelle ou ne saurait se substituer à des conseils personnalisés.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur involontaire ou de négligence dans les analyses proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager Moravexinta de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du site ou des données produites.

Règlement des litiges

Toute contestation relative aux présentes sera, à défaut d’accord amiable, soumise à la compétence territoriale des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige, sous réserve de dispositions impératives plus favorables.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur ne respectant pas les CGU ou la loi.

Modifications

Les conditions générales peuvent être révisées à tout moment, l’utilisateur doit consulter la version actualisée.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’emporte pas celle de l’ensemble du contrat, les parties restant liées par les dispositions restantes.

Intégralité de l’accord

Le présent document contient l’ensemble de l’accord entre les parties et prévaut sur tout échange antérieur.

Nous contacter pour toute question

Adressez-nous vos questions relatives aux CGU via le formulaire ou contacts figurant sur le site.